Avis de confidentialité à l’intention du personnel du centre d’essai clinique

En prévision et dans le cadre de votre participation à nos Études cliniques, nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants à votre sujet :

• Coordonnées, telles que le nom et les coordonnées professionnelles (adresse, numéro de téléphone et adresse courriel).
• Renseignements personnels, telles que l’expérience professionnelle, les qualifications professionnelles, les inscriptions et les adhésions à des associations et à des conseils d’administration, les activités scientifiques et la publication de recherches et d’articles universitaires ou scientifiques.
• Informations financières, telles que les informations relatives aux paiements si vous êtes rémunéré directement par nous et/ou par l’Organisation de recherche sous contrat (ORC), ainsi que les déclarations financières requises par la loi.
• Toute autre information pouvant être requise pour l’évaluation de la participation potentielle à l’étude, la gestion de l’étude et/ou l’exécution du ou des contrats.

Dans la plupart des cas, nous obtenons vos renseignements personnels directement auprès de vous. Vous n’êtes pas tenu de fournir les renseignements personnels demandés, mais si vous ne le faites pas, vous ne pourrez pas participer à nos Études cliniques.

Nous pouvons également recevoir des renseignements personnels vous concernant provenant d’autres sources, notamment :

• Le centre de recherche où vous travaillez ou menez/soutenez des activités de recherche;
• Les tiers avec lesquels nous collaborons ou les sources externes qui nous fournissent vos informations; et
• Les sources accessibles au public, telles que les sites Web, notamment clinicaltrials.gov, www.clinicaltrialsregister.eu, les listes de radiation, de disqualification et de restrictions pour les investigateurs cliniques de la FDA des États-Unis.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Identifier et évaluer votre site en vue d’une participation potentielle à l’étude;
• La gestion de nos Études cliniques conformément à la législation applicable dans le contexte de la recherche clinique;
• Le respect des obligations légales, réglementaires, des meilleures pratiques de l’industrie et des obligations éthiques, y compris, mais sans s’y limiter, les lois applicables et les codes de l’industrie exigeant la divulgation des transferts de valeur effectués au profit de professionnels de la santé et d’organisations de soins de santé, ainsi que les obligations de saisie et de déclaration des données de pharmacovigilance;
• Pour vous informer, planifier et/ou mener d’autres Études cliniques, notamment pour identifier des enquêteurs appropriés pour nos études;
• Partager des informations avec d’autres entreprises ou organisations du secteur dans le cadre de la planification et de la réalisation d’Études cliniques;
• Permettre le recrutement de patients;
• Évaluer l’efficacité des sites participant à nos Études cliniques;
• Répondre à vos questions et vous fournir des informations lorsque vous en faites la demande;
• Rembourser vos dépenses ou vous payer uniquement lorsque vous êtes rémunéré pour un travail effectué directement par nous ou par l’ORC; et
• Exercer ou défendre nos droits dans le cadre de litiges potentiels, menaçants ou en cours.

Lorsqu’une base légale est nécessaire pour justifier la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels, nous traiterons vos renseignements personnels sur la base:

• de toute nécessité contractuelle d’obtenir et de préparer la documentation nécessaire pour conclure un contrat, puis gérer cette relation, avec vous/votre institution;
• de notre intérêt légitime à publier vos coordonnées sur le site Web consacré aux études cliniques, à vous contacter en vue d’une participation ultérieure à l’étude et à partager vos informations avec d’autres promoteurs afin de faciliter les opportunités de recherche. Vous pouvez vous opposer à ce traitement en nous contactant par l’une des méthodes énumérées dans la section « Nous joindre » ci-dessous; et
• des lois applicables et les normes internationales pour conserver vos informations dans le cadre de la conduite d’études cliniques afin de prouver les qualifications des investigateurs et des sous-investigateurs.

Lorsque les lois applicables l’exigent, nous vous demanderons votre consentement préalable pour le traitement, le transfert ou le partage de vos renseignements personnels avec des tiers en dehors de votre pays de résidence.

Nous pouvons être amenés à partager vos renseignements personnels comme suit, dans la mesure où cela est nécessaire :

• à notre personnel et aux autres sociétés du groupe Jazz Pharmaceuticals;
• aux fournisseurs et prestataires de services agissant en notre nom qui nous fournissent des services et des produits (par exemple, les ORC, les laboratoires, les fournisseurs d’imagerie, etc.). Ces tiers sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables;
• aux autorités réglementaires compétentes (par exemple, la FDA), aux vérificateurs et aux comités d’éthique, à d’autres organismes chargés de l’application de la loi, aux commissions, aux tribunaux, y compris dans le but de se conformer aux lois, réglementations ou codes de l’industrie pharmaceutique locaux, ou de procéder à des évaluations en personne ou à distance;
• à nos partenaires ou à d’autres commanditaires (par exemple, d’autres sociétés pharmaceutiques et de dispositifs médicaux dans le cadre de consortiums ou d’initiatives industrielles visant à faciliter les possibilités de recherche);
• à d’autres investigateurs cliniques ou au personnel du site dans le cadre de communications liées à l’étude;
• à tout tiers qui acquiert ou souhaite acquérir la totalité ou une partie des actifs ou des actions de Jazz Pharmaceuticals, ou qui succède à Jazz Pharmaceuticals dans l’exercice de toutes ses activités ou une partie de ces dernières, que ce soit par le biais d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou de toute autre manière; ou
• lorsque la loi l’exige ou l’autorise, notamment pour se conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire ou à une demande du gouvernement, ou lorsque nous estimons en toute bonne foi que la divulgation est légalement requise ou que nous avons un intérêt légitime à procéder à une divulgation, par exemple lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits et nos biens.

Compte tenu de la nature mondiale des activités de Jazz Pharmaceuticals, vos renseignements personnels pourraient être transférés dans des pays situés à l’extérieur de votre pays ou région, y compris vers des pays qui ne fournissent peut-être pas un niveau de protection adéquat ou similaire à celui fourni par votre pays ou région. Dans un tel cas, nous mettrons en œuvre des mesures appropriées pour protéger vos renseignements personnels conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Par exemple, si vous habitez dans l’Espace économique européen (« EEE »), le Royaume-Uni (« R.-U. ») ou la Suisse, nous pouvons transférer vos renseignements personnels aux États-Unis ou dans d’autres pays à l’extérieur de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse. Pour le transfert de renseignements personnels de l’EEE, du R.-U. ou de la Suisse vers des pays non reconnus par la Commission européenne, les autorités gouvernementales du R.-U. ou de la Suisse comme fournissant un niveau adéquat de protection des données conformément aux normes de l’EEE, du R.-U. ou de la Suisse, nous avons mis en œuvre des mesures adéquates pour protéger les renseignements personnels, par exemple en nous assurant que le destinataire est lié par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, les autorités gouvernementales du R.-U. et de la Suisse.

Toutes les entités de Jazz Pharmaceuticals ont conclu un accord relatif au traitement et au transfert des données entre sociétés affiliées, y compris des clauses contractuelles types pour régir le transfert de renseignements personnels au sein de Jazz Pharmaceuticals depuis l’EEE, le R.-U. et la Suisse vers d’autres pays, y compris les États-Unis.

La sécurité de vos renseignements personnels nous tient à cœur. Nous prenons des mesures raisonnables, notamment des mesures de protection techniques, administratives et physiques, conçues pour protéger les renseignements personnels qui nous sont soumis contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés.

Vos renseignements personnels ne seront pas conservées plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le présent Avis. Nous stockerons et conserverons vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables et à notre politique de gouvernance des renseignements. Veuillez noter que, dans certains pays, nous pouvons être tenus de conserver la documentation relative aux études cliniques pendant au moins 25 ans.

Lorsque la législation de votre pays vous confère le droit d’accéder à vos informations personnelles détenues par nous, de les vérifier, d’en recevoir une copie, de vous opposer à leur traitement, de demander leur restriction, leur suppression ou leur correction, ainsi que de vous opposer à certains traitements, vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par l’un des moyens indiqués dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

Veuillez noter qu’en raison de la nature du traitement à des fins de recherche scientifique, vous ne pourrez pas bénéficier de tous les droits prévus par la loi. Par exemple, les renseignements personnels ne peuvent être effacés à la fin de votre participation à l’étude clinique. Si vous cessez de participer à l’étude clinique, les informations personnelles collectées jusqu’à votre départ seront conservées et traitées afin de respecter les obligations légales en vertu de la législation applicable à l’étude clinique, mais aucun autre renseignement personnel ne sera collecté.

Nous examinerons toute demande et vous informerons si elle est réalisable sans compromettre l’intégrité des données de l’étude clinique.

Vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte directement auprès de l’autorité locale de protection des données de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu où une infraction présumée a été commise.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions au sujet du présent Avis de confidentialité ou de nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez prendre contact avec le Bureau de la confidentialité de Jazz Pharmaceuticals à :

Adresse : 3170 Porter Drive, Palo Alto, CA 94303, États-Unis  
Tél.: 650 496-3777  
Adresse de courriel : privacy@jazzpharma.com

Pour les besoins du R.-U., de la Suisse et de l’Europe, notre Délégué à la protection des données personnelles peut être joint à l’adresse dpo@jazzpharma.com.

Nous sommes susceptibles de mettre à jour le présent Avis de confidentialité à l’occasion. Nous vous aviserons de ces modifications en mettant à jour la date de la « Dernière mise à jour » indiquée dans l’Avis. Si les changements sont importants, nous fournirons un avis plus visible pour vous informer des changements.