Avis de Protection des Renseignements Personnels des Professionnels de la Sante

CANADA

Dernière mise à jour: 6 mai 2021

Avis de Protection des Renseignements Personnels des Professionnels de la Sante

Collecte des renseignements personnels  

Jazz Pharmaceuticals recueille vos renseignements personnels à partir de diverses sources. Dans la plupart des cas, Jazz Pharmaceuticals obtiendra des renseignements directement de votre part lorsque vous:

  • interagissez avec les employés ou les représentants de Jazz Pharmaceuticals;
  • participez à, ou demandez à être considéré pour des activités liées à Jazz Pharmaceuticals, telles que des essais cliniques, des comités consultatifs ou des services de consultants;
  • vous inscrivez à un événement parrainé par Jazz Pharmaceuticals (y compris des événements en ligne); et
  • contactez Jazz Pharmaceuticals pour des informations médicales, des questions de sécurité ou de qualité.

Jazz Pharmaceuticals peut également recueillir vos renseignements personnels auprès de sources alternatives, y compris, sans limitation, des sources accessibles au public (par exemple : sites Web, réseaux sociaux et autres plateformes numériques, bases de données de publications, revues, sociétés, sites Web de comités de rédaction, registres nationaux, répertoires professionnels et bases de données externes de professionnels de la santé), ou de fournisseurs et prestataires de services agissant pour le compte de Jazz Pharmaceuticals.

Jazz Pharmaceuticals ne conserve que les renseignements vous concernant qui sont nécessaires à la gestion de sa relation avec vous. En fonction de la relation, Jazz Pharmaceuticals peut obtenir des renseignements sur vous, notamment:

  • Renseignements généraux: nom, adresse postale et / ou électronique, numéro de téléphone, date de naissance, renseignements relatifs au paiement, moyens d’identification émis par les gouvernements (passeport, numéro d'identification fiscale, etc.), contrats, préférences en matière de communication, conditions particulières (préférences / exigences alimentaires, renseignements sur l'accessibilité);
  • Renseignements professionnels: telles que les intitulés de poste, formations, qualifications professionnelles, antécédents en matière de prescription, expériences professionnelles, licences professionnelles, réseaux et affiliés, programmes et activités auxquels vous avez participé, publications écrites ou co-écrites, prix, appartenance à des conseils d'administration, conférences et événements professionnels, statut d’emploi, classements d'influence.
  • Renseignements d’évaluation: telles que des renseignements détaillés sur les interactions avec Jazz Pharmaceuticals, notamment le type de réunions tenues par Jazz Pharmaceuticals, les sujets abordés, vos connaissances et vos questions sur les activités et les produits de Jazz Pharmaceuticals, le type de matériel que Jazz Pharmaceuticals vous a montré et les commentaires que vous avez fournis, ainsi que vos opinions et habitudes de prescription, les routines concernant vos patients et le diagnostic, et autres renseignements similaires.
  • Renseignements en matière de transparence: information relatives aux paiements et services fournis, factures et renseignements fiscaux.

Utilisation des renseignements personnels  

Jazz Pharmaceuticals peut recueillir, utiliser, communiquer, conserver et traiter vos renseignements personnels pour diverses finalités selon le type d’interaction entre Jazz Pharmaceuticals et vous:

  • Conduire ses opérations commerciales : notamment gérer ses relations avec vous (par exemple, en exploitant une base de données enregistrant les interactions avec les professionnels de la santé ou en gérant la planification des appels ainsi que le suivi des appels); vous inviter à ses événements ou à participer à ses activités; répondre à vos demandes et vous fournir un soutien efficace; vous fournir des informations appropriées, adéquates et à jour sur les maladies ainsi que sur les produits et services de Jazz Pharmaceuticals; suivre ses activités (par exemple, mesure des interactions ou des ventes, nombre de rendez-vous / appels);
  • Se conformer aux meilleures pratiques et obligations éthiques, légales, réglementaires et industrielles : par exemple, publier un compte rendu des interactions avec les professionnels de santé à des fins de transparence; se conformer aux lois, réglementations en vigueur et demandes des agences gouvernementales (par exemple, se conformer aux obligations de saisie et de déclaration des données de pharmacovigilance); et se conformer aux normes de l'industrie et à ses politiques.
  • Détecter et prévenir la sécurité et les fraudes: par exemple, assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, garantir un environnement sûr pour les événements, les installations ou les réseaux de Jazz Pharmaceuticals.
  • Toute autre finalité pertinente dans le cadre de la relation entre Jazz Pharmaceuticals et les professionnels de la santé.

Jazz Pharmaceuticals recueillera, utilisera, communiquera, conservera et traitera les renseignements à d’autres fins, lorsque cela est licite (par exemple, à des fins d’archivage, d’études scientifiques ou d’étude de marché) ou lorsque la loi l’oblige à le faire.

Jazz Pharmaceuticals peut recueillir, utiliser, communiquer, conserver et traiter vos renseignements personnels sur l'une ou plusieurs des bases suivantes:

  • Votre consentement: Jazz Pharmaceuticals obtiendra généralement votre consentement pour la collecte, l'utilisation, la communication, la conservation et le traitement de vos renseignements personnels. Le consentement peut être exprès ou implicite, selon les circonstances et la sensibilité des renseignements personnels. Le consentement exprès est donné explicitement, soit oralement, par écrit, soit par une action spécifique (comme cliquer sur « J'accepte » sur un site Web). En nous fournissant volontairement vos renseignements personnels, vous indiquez votre consentement à ce que Jazz Pharmaceuticals recueille, utilise, communique, conserve et traite vos renseignements personnels conformément au présent avis. Dans certains cas, Jazz Pharmaceuticals peut demander votre consentement exprès, écrit ou verbal, pour recueillir, conserver, utiliser, communiquer et traiter vos renseignements personnels.
  • Conformité aux lois en vigueur ou exécution d'un contrat: dans certaines circonstances, Jazz Pharmaceuticals peut être amené à traiter vos renseignements personnels afin de respecter une loi ou un règlement en vigueur, ou pour remplir ses obligations en vertu d’un contrat auquel vous êtes soumis.

Communication des renseignements personnels  

Jazz Pharmaceuticals peut communiquer vos renseignements personnels:

(i) à ses sociétés affiliées, à ses prestataires de service (par ex., prestataires de service de paiement, prestataire de services d’hébergement des bases de données) et à ses conseillers ; (ii) aux agences de prévention de la fraude et aux agences de mise en application des lois ;  
(iii) aux tribunaux, régulateurs publics et privés et médiateurs ;  
(iv) à toute tierce partie qui achète, ou est intéressée par l’achat, de tout ou partie des actifs ou actions de Jazz Pharmaceuticals, ou qui succède à Jazz Pharmaceuticals dans l’exécution de tout ou partie de ses activités, que ce soit par fusion, acquisition, réorganisation ou autrement ;  
(v) ou comme requis par la loi, notamment pour se conformer à une citation à comparaître ou à une procédure légale similaire, ou à toute requête publique, ou lorsque Jazz Pharmaceuticals croit en toute bonne foi que la divulgation est légalement requise ou que Jazz Pharmaceuticals a un intérêt légitime à faire une divulgation, tel que nécessaire pour protéger les droits et la propriété de Jazz Pharmaceuticals.

Transfert international des renseignements personnels   

Jazz Pharmaceuticals peut communiquer vos renseignements personnels à des destinataires (comme décrit ci-dessus) situés en dehors du Canada, dans un pays qui pourrait ne pas avoir de lois équivalentes à celles du Canada en termes de protection des renseignements personnels. Une fois à l'extérieur du Canada, vos renseignements personnels seront assujettis aux exigences juridiques étrangères applicables, qui peuvent comprendre des exigences légales de communiquer des renseignements personnels aux autorités gouvernementales dans certaines circonstances qui diffèrent des lois du Canada.

Certains destinataires internationaux de vos renseignements personnels pourraient avoir signé des contrats spéciaux avec Jazz Pharmaceuticals pour assurer la protection légale de vos renseignements personnels.

Vous pouvez demander d’autres informations en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Sécurité et conservation des renseignements personnels  

Jazz Pharmaceuticals prend des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels en utilisant des mesures de sécurité physiques, électroniques ou procédurales adaptées à la sensibilité des renseignements.

Vos renseignements personnels ne seront conservés que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans le présent avis. Veuillez prendre note que les renseignements peuvent être conservées plus longtemps si les lois ou les règlements en vigueur l'exigent, ou permettent à Jazz Pharmaceuticals de le faire.

Vos droits  

Vous avez certains droits aux termes des lois applicables relatives à la protection des renseignements personnels qui peuvent être sujets à certaines limitations et/ou restrictions. Ceux-ci incluent le droit de :

  • demander d’accéder à, et de rectifier vos renseignements personnels ; et
  • le droit de retirer votre consentement au recueil, conservation, utilisation, communication et traitement de vos renseignements personnels par Jazz Pharmaceuticals à tout moment, le cas échéant. Cependant, si vous refusez de fournir ou si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains biens ou services.

Vous avez également le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels auprès du commissaire à la protection de la vie privée fédéral ou provincial compétent.

Comment contacter Jazz Pharmaceuticals  

Toutes vos requêtes, interrogations ou plaintes concernant cet avis ou en lien avec le traitement de vos renseignements personnels, notamment toutes les requêtes comme détaillé dans la section « Vos droits » ci-dessus doivent être envoyées par écrit à Jazz Pharmaceuticals à l’adresse suivante : Jazz Pharmaceuticals, Privacy Office, 3170 Porter Drive, Palo Alto, CA 94303, United States ou par courriel à : privacy@jazzpharma.com.