Politique de confidentialité mondiale à l’attention du personnel du centre d’essai clinique

En prévision et dans le cadre de votre participation à nos Études cliniques, nous sommes susceptibles de collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

• Coordonnées, comme le nom et les coordonnées professionnelles (adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail).
• Informations professionnelles, telles que l’expérience professionnelle, les qualifications professionnelles, l’inscription et l’appartenance à des associations et à des comités, les activités scientifiques et la publication d’études et d’articles universitaires ou scientifiques.
• Informations financières, telles que les informations relatives au paiement si vous êtes payé directement par nous et/ou par l’organisme de recherche sous contrat (CRO), la divulgation d’informations financières si la loi l’exige.
• Toute autre information pouvant être requise pour l’évaluation de la participation potentielle à l’étude, la gestion de l’étude et/ou la signature du/des contrat(s).

Dans la plupart des cas, nous obtiendrons vos données à caractère personnel directement auprès de vous. Vous n’êtes pas tenu de fournir les données à caractère personnel demandées mais, si vous ne le faites pas, vous ne pourrez pas participer à nos Études cliniques.

Nous pouvons également recevoir des données à caractère personnel vous concernant en provenance d’autres sources, à savoir :

• du centre de recherche où vous travaillez ou menez/soutenez des activités de recherche clinique ;
• de tiers avec lesquels nous collaborons ou de sources externes qui nous fournissent vos informations ; et
• de sources accessibles au public, telles que les sites web comme clinicaltrials.gov, www.clinicaltrialsregister.eu, les listes d’exclusion et de disqualification et de restriction de la FDA américaine pour les investigateurs cliniques.

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

• identifier et évaluer votre centre pour une éventuelle participation à une étude ;
• pour la gestion de nos Études cliniques conformément à la législation en vigueur dans le cadre de la recherche clinique ;
• pour respecter nos obligations légales, réglementaires, les meilleures pratiques du secteur et les obligations éthiques, y compris, mais sans s’y limiter, les lois en vigueur et les codes du secteur imposant des exigences de divulgation pour les transferts de valeur effectués au profit de professionnels de santé et d’organisations de soins de santé ; les obligations de saisie et de déclaration des données de pharmacovigilance ;
• pour vous informer, planifier et/ou mener des Études cliniques, notamment pour identifier des investigateurs qui pourraient convenir à nos études ;
• pour partager des informations avec d’autres entreprises ou organisations du secteur dans le cadre de la planification et de la réalisation d’Études cliniques ;
• pour nous permettre de recruter des patients ;
• pour évaluer l’efficacité des centres qui participent à nos Études cliniques ;
• pour répondre à vos demandes de renseignements et vous fournir des informations lorsque vous nous en faites la demande ;
• pour vous rembourser vos frais ou pour vous payer uniquement lorsque nous vous rémunérons directement pour un travail que vous effectuez pour nous et/ou l’organisme de recherche sous contrat ; et
• pour faire valoir nos droits ou nous défendre contre des procès éventuels, susceptibles de se produire ou réels.

Lorsqu’une base juridique est nécessaire pour justifier la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel, nous traiterons celles-ci en nous appuyant sur :

• une nécessité contractuelle pour obtenir et préparer la documentation nécessaire afin de conclure une convention, et par la suite pour gérer cette relation, avec vous et/ou votre établissement ;
• notre intérêt légitime de publier des coordonnées sur un site Web lié à des études cliniques, vous contacter pour une participation à d’autres études et pour partager vos informations avec d’autres parrains afin de promouvoir les opportunités de recherche. Vous pouvez vous opposer à ce traitement en nous contactant via l’une des méthodes indiquées dans la rubrique « Comment nous contacter » ci-dessous ; et
• Les lois en vigueur et les normes internationales pour conserver vos informations dans le but de mener des Études cliniques, à titre de justificatif de qualifications pour les investigateurs et les co-investigateurs.

Lorsque les lois en vigueur l’exigent, nous vous demanderons votre consentement préalable pour le traitement, le transfert ou le partage de vos données à caractère personnel avec des tiers en dehors de votre pays de résidence.

Nous pouvons avoir besoin de partager vos données à caractère personnel comme suit, dans la mesure du nécessaire, avec :

• notre personnel et d’autres entreprises du Groupe Jazz Pharmaceuticals ;
• des fournisseurs et prestataires de services qui agissent en notre nom pour fournir des services et des produits (par ex. les CRO, laboratoires d’analyse, fournisseurs en imagerie, etc.). Ces tiers sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel en observance des lois en vigueur ;
• les autorités réglementaires compétentes (par exemple, la FDA), aux auditeurs et aux comités d’éthique, à d’autres organismes d’application de la loi, aux commissions, aux tribunaux, notamment dans le but de nous conformer aux lois, réglementations ou codes de l’industrie pharmaceutique locaux, ou de procéder à des évaluations en personne ou à distance ;
• nos partenaires et/ou d’autres parrains (par ex. d’autres entreprises pharmaceutiques et dispositifs médicaux dans le cadre de consortiums ou d’initiatives sectorielles pour promouvoir les opportunités de recherche) ;
• d’autres investigateurs cliniques et/ou personnel de centre dans le cadre de communications liées aux études ;
• à tout tiers qui achète, ou est intéressé à l’achat, de tout ou partie des actifs ou actions de Jazz Pharmaceuticals, ou qui succède à Jazz Pharmaceuticals dans l’exécution de tout ou partie de ses activités, que ce soit par fusion, acquisition, réorganisation ou autrement ; ou
• tel que requis ou autorisé par la loi, notamment pour se conformer à une citation à comparaître ou à une procédure légale similaire, ou à toute requête publique, ou lorsque nous estimons, en toute bonne foi, que la divulgation est légalement requise ou que nous avons un intérêt légitime à procéder à une divulgation, notamment lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits et nos biens.

Étant donné la nature internationale des activités de Jazz Pharmaceuticals, vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de votre pays ou région, y compris vers des pays qui peuvent ne pas offrir un niveau de protection adéquat ou similaire à celui fourni par votre pays ou région. Dans ce cas, nous mettrons en œuvre des mesures appropriées pour les protéger, dans le respect de la législation en vigueur en ce qui concerne la protection des données.

Par exemple, si vous résidez dans l’Espace économique européen (« EEE »), au Royaume-Uni ou en Suisse, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel vers les États-Unis ou d’autres pays hors de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse. Pour le transfert de données à caractère personnel de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse vers des pays non reconnus par la Commission européenne, les autorités gouvernementales britanniques ou suisses comme fournissant un niveau adéquat de protection des données selon les normes de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, nous avons mis en œuvre des mesures adéquates pour protéger les données à caractère personnel, par exemple en nous assurant que le destinataire est lié par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, les autorités gouvernementales britanniques ou suisses.

Toutes les entités de Jazz Pharmaceuticals ont conclu un Accord de traitement et de transfert de données inter-affiliées comprenant des Clauses contractuelles types afin de régir le transfert des Données à caractère personnel au sein de Jazz Pharmaceuticals, depuis l’EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse vers d’autres pays, tels que les États-Unis.

La sécurité de vos données à caractère personnel est importante pour nous. Nous prenons des mesures raisonnables, y compris des mesures de protection techniques, administratives et physiques, conçues pour protéger les données à caractère personnel qui nous sont soumises contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés.

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente Politique. Nous stockerons et conserverons vos données à caractère personnel conformément aux lois en vigueur et à notre Politique de gouvernance des informations. Veuillez noter que dans certains pays, il se peut que nous soyons tenus de conserver la Documentation relative aux Études cliniques pendant au moins 25 ans.

Si la législation de votre pays vous donne le droit d’accès à vos données à caractère personnel détenues par nous, de les vérifier, d’en recevoir une copie, de vous y opposer, de les restreindre, de demander leur effacement ou leur correction et de vous opposer à certains traitements, vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par l’une des méthodes indiquées dans la rubrique « Comment nous contacter » ci-dessous.

Veuillez noter qu’en raison de la nature du traitement à des fins de recherche scientifique, tous les droits qui peuvent être énoncés dans la loi ne pourront pas être exercés par vous. Par exemple, les données à caractère personnel ne pourront pas être effacées à la fin de votre inclusions dans l’étude clinique. Si vous vous retirez de l’étude clinique, les données à caractère personnel collectées jusqu’à votre retrait seront conservées et traitées pour respecter les obligations légales en vertu de la législation en vigueur relative aux études cliniques, mais aucune autre donnée à caractère personnel ne sera collectée.

Nous examinerons toutes les demandes et vous indiquerons si nous pouvons y donner suite sans que cela affecte l’intégrité des données de l’Étude clinique.

Vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte directement auprès de l’autorité locale de protection des données de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu où une violation présumée a été commise.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez contacter le service de confidentialité de Jazz Pharmaceuticals comme suit :

Adresse : 3170 Porter Drive, Palo Alto, CA 94303, États-Unis  
Tél.: +1 (650) 496-3777  
E-mail: privacy@jazzpharma.com

Concernant le Royaume-Uni, la Suisse et l’Europe, notre délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse dpo@jazzpharma.com.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment et vous informerons desdites modifications en actualisant la date de « Dernière mise à jour » indiquée dans la présente Politique de confidentialité. En cas de modifications importantes, nous vous communiquerons un avis plus visible pour vous en informer.