Politique de confidentialité relative à la pharmacovigilance, aux informations médicales et aux réclamations relatives aux produits.

La nature des informations recueillies est fonction de l’activité exercée et varie selon que vous agissiez en qualité de rapporteur ou que vous soyez exposé à des événements indésirables, à des informations de sécurité, à des demandes de renseignements médicaux et/ou à des réclamations sur des produits.

• Pharmacovigilance : Le nom, les coordonnées, l’adresse sur les réseaux sociaux, la profession et les qualifications professionnelles du patient concerné peuvent être collectés. Certaines données à caractère personnel supplémentaires relatives au patient ayant subi un événement indésirable, telles que la date de naissance ou l’âge, le sexe, l’origine ethnique et les antécédents médicaux, peuvent être collectées à des fins de pharmacovigilance.
• Demandes d’informations médicales : Le nom, les coordonnées et l’affiliation/la profession du patient qui fait la demande peuvent être collectés. Si une requête met en lumière un événement indésirable ou une réclamation relative à un produit de Jazz Pharmaceuticals, il nous incombe de traiter des données à caractère personnel supplémentaires en la matière pour nous conformer à nos responsabilités légales, telles que définies dans la présente Politique de confidentialité.
• Réclamations relatives aux produits : Le nom, les coordonnées et l’affiliation/la profession du patient qui soulève la réclamation peuvent être collectés. Si une réclamation sur un produit met en lumière un événement indésirable relatif à un produit de Jazz Pharmaceuticals, il nous incombe de traiter des données à caractère personnel supplémentaires en la matière pour nous conformer à nos responsabilités légales, telles que définies dans la présente Politique de confidentialité.

La plupart du temps, nous recueillons les informations directement de votre part lorsque vous signalez des incidents indésirables, communiquez des données sur la sécurité de nos produits, sollicitez des renseignements médicaux et/ou soulevez des réclamations sur des produits.

Nous sommes également susceptibles de recueillir vos données à caractère personnel à partir d’autres sources en cas d’événements indésirables, de requêtes sur la sécurité des produits, de demandes d’informations médicales et/ou de réclamations sur des produits, notamment auprès de professionnels de santé agissant au nom d’un patient, de vos proches, ou par l’intermédiaire de tiers (p. ex. pharmacies, autorités réglementaires, distributeurs, agences d’études de marché, etc.).

Pharmacovigilance

Les réglementations en matière de pharmacovigilance ont été mises en place dans le but de protéger la santé publique. Elles exigent des sociétés pharmaceutiques qu’elles recueillent des informations relatives à la sécurité de leurs produits, mènent des enquêtes concernant tout signalement d’événements indésirables qu’elles reçoivent et conservent les informations dans une base de données sécurisée. Nous traitons les données à caractère personnel recueillies à des fins de pharmacovigilance pour nous conformer à nos obligations légales de surveillance et de déclaration des événements indésirables et des informations relatives à la sécurité, ainsi que pour des raisons d’intérêt public et de santé publique.

Afin de répondre à nos obligations en matière de pharmacovigilance, nous pouvons être amenés à traiter vos données à caractère personnel pour :

• mener des enquêtes concernant l’événement indésirable ;
• recueillir et contrôler des informations relatives à la sécurité
• contacter les rapporteurs afin de recueillir d’autres informations concernant l’événement indésirable signalé ;
• compiler les informations relatives à l’événement indésirable avec les informations relatives aux autres événements indésirables que Jazz Pharmaceuticals reçoit afin d’étayer la surveillance du produit en matière de sécurité ; et
• fournir les rapports obligatoires aux autorités de réglementation compétentes au niveau national et/ou régional.

Réclamations relatives aux Produits

Des données à caractère personnel recueillies dans le cadre de réclamations relatives à des produits sont traitées pour satisfaire à nos obligations légales de contrôle de la sécurité et de la qualité de nos produits, ainsi que pour des raisons d’intérêt public et de santé publique. Les données à caractère personnel collectées à ces fins permettent d’évaluer, de classer et d’apprécier la réclamation relative au produit, d’assurer le suivi de ces demandes et de conserver les informations dans une base de données des réclamations relatives au produit, à des fins de référence.

Demandes d’informations médicales

Toute donnée à caractère personnel qui nous est fournie dans le cadre d’une demande d’informations médicales fait l’objet d’un traitement en fonction de nos intérêts légitimes à répondre à la demande, à assurer le suivi de ces demandes et à conserver les informations dans une base de données médicales à des fins de référence. Lorsque la loi l’exige (par exemple pour la pharmacovigilance et la sécurité d’emploi des médicaments), nous pouvons également être tenus de communiquer les données aux autorités réglementaires.

Nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel dans le cadre de la pharmacovigilance, des réclamations concernant les produits et des demandes d’informations médicales afin de remplir nos obligations contractuelles et pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales ou de procédures judiciaires.

Nous pouvons diffuser vos données à caractère personnel à travers le groupe Jazz Pharmaceuticals sur le plan mondial, en utilisant notamment la base de données de sécurité générale Jazz relative aux événements indésirables. La base de données de sécurité générale Jazz est validée et testée périodiquement afin d’en assurer la sécurité et de garantir que l’accès au système soit limité uniquement au personnel autorisé.

Nous sommes également tenus de transférer les données relatives aux événements indésirables aux autorités de réglementation comme l’Agence européenne des médicaments, la Food and Drug Administration américaine et toute autre autorité de réglementation nationale pour enrichir leurs bases de données, notamment la base de données EudraVigilance de l’Agence européenne des médicaments. Les noms et informations de contact des patients sont masqués, et uniquement les initiales et/ou un numéro d’identification, ainsi que des informations relatives à l’âge/la tranche d’âge, la date de naissance et le sexe sont communiqués, en sus des données sur l’événement indésirable et l’état de santé du patient.

Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel :

• aux prestataires de services agissant en notre nom (p. ex. les fournisseurs de systèmes informatiques et d’hébergement de données, les fournisseurs de bases de données sécurisées, les fournisseurs de traitement des événements indésirables, les opérateurs de centres d’appel) ;
• aux tiers qui commercialisent ou distribuent les produits de Jazz Pharmaceuticals ;
• à tout tiers qui achète, ou est intéressé à l’achat, de tout ou partie des actifs ou actions de Jazz Pharmaceuticals, ou qui succède à Jazz Pharmaceuticals dans l’exécution de tout ou partie de ses activités, que ce soit par fusion, acquisition, réorganisation ou autrement ;
• tel que requis ou autorisé par la loi, notamment pour se conformer à une citation à comparaître ou à une procédure légale similaire, ou à toute requête publique, ou lorsque nous estimons, en toute bonne foi, que la divulgation est légalement requise ou que nous avons un intérêt légitime à procéder à une divulgation, notamment lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits et nos biens.

Les informations relatives aux événements indésirables peuvent également être publiées dans des études de cas. Dans de telles circonstances, toute information d’identification sera supprimée de la publication afin de garantir l’anonymat complet.

Étant donné la nature internationale des activités de Jazz Pharmaceuticals, vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de votre pays ou région d’origine, notamment vers des pays qui peuvent ne pas disposer de lois en matière de protection des données similaires à celles de votre pays d’origine. Dans ce cas, nous mettrons en œuvre des mesures appropriées pour les protéger, dans le respect de la législation en vigueur en ce qui concerne la protection des données.

Par exemple, si vous résidez dans l’Espace économique européen (« EEE »), au Royaume-Uni et en Suisse, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel vers les États-Unis ou d’autres pays hors de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse. Pour le transfert de données à caractère personnel de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse vers des pays non reconnus par la Commission européenne, les autorités gouvernementales britanniques ou suisses comme fournissant un niveau adéquat de protection des données selon les normes de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, nous avons mis en œuvre des mesures adéquates pour protéger vos données à caractère personnel, par exemple (i) en nous assurant que le destinataire est lié par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, les autorités gouvernementales britanniques ou suisses ; ou (ii) lorsque cela ne peut se faire (par exemple en raison d’un transfert à une autorité gouvernementale), en effectuant le transfert étant donné que le transfert est nécessaire pour sauvegarder un intérêt public supérieur dans le contexte de la santé publique.

Toutes les entités de Jazz Pharmaceuticals ont conclu un Accord de traitement et de transfert de données inter-affiliées comprenant des Clauses contractuelles types afin de régir le transfert des Données à caractère personnel au sein de Jazz Pharmaceuticals, depuis l’EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse vers d’autres pays, tels que les États-Unis.

Les informations relatives aux événements indésirables et à la sécurité des produits Jazz Pharmaceuticals, qui peuvent inclure des données à caractère personnel et des correspondances y afférentes, sont conservées pendant au moins la durée de vie du produit et pendant vingt-cinq années supplémentaires après le retrait du marché du produit conformément à notre Politique de gouvernance de l’information.

Les données à caractère personnel conservées dans le cadre d’une demande d’informations médicales sont conservées pendant trente ans à compter de la date de la demande, conformément à notre Politique de gouvernance de l’information, et peuvent être conservées plus longtemps si la demande est associée à un événement indésirable.

Les données à caractère personnel relatives aux réclamations sur les produits sont conservées pendant 15 ans à compter de la date de la réclamation, conformément à notre Politique de gouvernance de l’information, et peuvent être conservées plus longtemps si la réclamation sur le produit est associée à un événement indésirable.

Vous pouvez disposer d’un certain nombre de droits aux termes de la législation locale relative à la protection des données en vigueur, qui peuvent être sujets à certaines limitations et/ou restrictions. Ces droits peuvent inclure le droit de : (i) demander l’accès aux données à caractère personnel et la rectification ou l’effacement desdites données ; (ii) obtenir la limitation du traitement ou s’opposer au traitement des données à caractère personnel ; et (iii) le droit à la portabilité des données.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez nous envoyer votre demande en utilisant l’une des méthodes énumérées dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

Lorsque vous soumettez une demande concernant vos données à caractère personnel, nous nous réservons le droit de vérifier votre identité pour nous assurer de transmettre les données en notre possession au patient qu’elles concernent, et autorisons uniquement ces personnes ou leurs représentants autorisés à exercer des droits à l’égard desdites données.

En outre, une personne autorisée à agir en votre nom peut formuler une demande vérifiable en lien avec vos données à caractère personnel. Si vous désignez une personne autorisée pour soumettre des demandes d’exercice de certains droits en matière de protection de la vie privée en votre nom, nous exigerons la vérification de votre autorisation de ladite personne à déposer une demande en votre nom.

Si vous estimez que vos droits ont été violés à la suite du traitement de vos données à caractère personnel en infraction des lois en vigueur en matière de protection des données, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez contacter le service de confidentialité de Jazz Pharmaceuticals comme suit :

Adresse : 3170 Porter Drive, Palo Alto, CA 94303, États-Unis           
Tél.: +1 (650) 496-3777      
E-mail : privacy@jazzpharma.com

Concernant le Royaume-Uni, la Suisse et l’Europe, notre délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse dpo@jazzpharma.com 

Si vous résidez en Californie, dans l’État de Washington ou au Nevada, veuillez utiliser notre formulaire de demande en matière de protection de la vie privée en ligne.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment et vous informerons desdites modifications en actualisant la date de « Dernière mise à jour » indiquée dans la présente Politique de confidentialité. En cas de modifications importantes, nous vous communiquerons un avis plus visible pour vous en informer.