Jazz Pharmaceuticals — Déclaration Générale de Confidentialité

SWITZERLAND

Dernière mise à jour : 21 janvier 2025

Jazz Pharmaceuticals — Déclaration Générale de Confidentialité

Introduction

Jazz Pharmaceuticals plc et ses filiales et sociétés affiliées, y compris les sociétés GW Pharmaceuticals (« nous », « notre » et « nos ») reconnaissent l’importance de votre vie privée et s’engagent à la respecter et la protéger.

La présente Déclaration de confidentialité s’applique à notre collecte et à notre utilisation de vos données à caractère personnel par le biais de nos sites Web, pages mobiles, applications, appareils et plateformes (ensemble, le « Site »), lorsque nous communiquons avec vous et dans le cadre de nos interactions professionnelles hors ligne avec vous lorsque d’autres avis disponibles dans notre Centre de confidentialité ne s’appliquent pas.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toute information ou tout élément d’information qui pourrait vous identifier directement (p. ex. votre nom) ou indirectement (p. ex. un numéro d’identification unique).

Aux fins des lois britanniques, suisses et européennes sur la protection des données, nous agissons en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel, indépendamment ou conjointement.

Veuillez lire attentivement la présente Déclaration de confidentialité afin de comprendre comment nous collectons, utilisons, partageons et conservons vos données à caractère personnel. En continuant à utiliser le Site ou en nous transmettant vos données à caractère personnel, vous acceptez la présente Déclaration de confidentialité. Si vous n’acceptez pas notre utilisation de vos données à caractère personnel comme décrit dans la présente Déclaration de confidentialité, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ou de nous fournir autrement des données à caractère personnel.

Si vous résidez en Californie, veuillez lire l’Avis supplémentaire destiné aux consommateurs californiens en cliquant ici.

Quelles données à caractère personnel collectons-nous à votre sujet ?   

Nous pouvons collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Données essentielles : vos nom, prénom (y compris préfixe ou titre), pseudonyme, sexe, âge ou date de naissance, ainsi que votre langue privilégiée.
  • Coordonnées : données nous permettant de vous contacter, p. ex. votre adresse e-mail personnelle ou professionnelle, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et votre profil sur une plateforme de réseaux sociaux ;
  • Utilisation des produits : données relatives à votre utilisation de nos produits (dont commentaires), votre historique d’achat et vos préférences, vos interactions avec nous, votre méthode de communication privilégiée avec nous de même que les services que vous pouvez utiliser ;
  • Données médicales : votre état de santé, les affections dont vous souffrez et les données médicales déduites des données que vous nous avez communiquées ; si vous êtes un patient/consommateur aux États-Unis, veuillez lire notre Politique de confidentialité relative aux données médicales des consommateurs aux États-Unis >a href="/united-states/en/privacy-center">ici;
  • Données techniques et données sur l’activité réseau : informations sur votre appareil et votre utilisation de nos sites Web, applications et systèmes, y compris votre adresse IP, l’identifiant de votre appareil, le modèle et la version de votre matériel informatique, des informations sur votre réseau mobile, votre système d’exploitation et d’autres identifiants en ligne, le type de navigateur que vous utilisez, votre historique de navigation, votre historique de recherche, votre heure d’accès, les pages que vous avez consultées, les URL sur lesquelles vous avez cliqué, les formulaires que vous avez soumis et votre localisation physique ;
  • Audiovisuel : photos, vidéos et enregistrements vocaux de vous, y compris les enregistrements vidéo saisis par vidéosurveillance dans le respect de la législation en vigueur ;
  • Données sur les visites au bureau : Heure d’entrée et de sortie d’un bureau de Jazz Pharmaceuticals ;
  • Données sur les études de marché : Réponses aux questions posées dans le cadre d’études de marché, y compris vos points de vue et opinions ;
  • Données accessibles au public : y compris les données circulant sur les réseaux sociaux (telles que des commentaires décrivant le soutien apporté aux produits Jazz Pharmaceuticals ou l’expérience qui en est faite) ; et
  • Toute donnée que vous choisissez de nous transmettre par le biais d’un formulaire Internet, d’un message électronique, d’une application mobile, d’un appel téléphonique ou de tout autre moyen de communication.

Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?  

Nous collectons vos données à caractère personnel à partir de diverses sources. Dans la plupart des cas, nous obtiendrons des données directement de votre part, dans les situations suivantes :

  • lorsque vous remplissez des formulaires sur le Site, y compris si vous vous inscrivez, mettez en ligne ou soumettez des documents via le Site, ou participez à un concours ou une promotion que nous pouvons parrainer ;
  • lorsque vous créez un compte utilisateur ;
  • lorsque vous signalez un problème ou soumettez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant le Site ou son contenu ;
  • lorsque vous vous abonnez à des newsletters ou que vous vous inscrivez pour recevoir des communications promotionnelles de notre part ;
  • lorsque vous participez à un événement en ligne ;
  • lorsque vous commandez des produits et services via le Site (tels que des documents informatifs, des brochures, etc.)
  • dans le cadre d'un programme d'assistance ou de soutien aux patients. Si vous choisissez de participer à l’un de nos programmes d’assistance ou de soutien aux patients, veuillez vous reporter au formulaire d’inscription spécifique à ce programme pour plus d’informations sur la manière dont vos données à caractère personnel seront collectées et traitées.
  • lorsque vous participez à des forums de discussion ou à d'autres fonctions sur les réseaux sociaux en lien avec le Site ;
  • lorsque vous choisissez de répondre ou de participer à des enquêtes que nous pouvons, à tout moment, réaliser sur le Site à des fins de recherche ;
  • lorsque vous participez volontairement à nos études de marché ;
  • lorsque vous vous présentez dans nos bureaux ; et
  • dans le cadre d’interactions professionnelles hors ligne avec vous, par exemple si vous nous communiquez des données lors d’un événement professionnel ou si vous nous contactez par téléphone.

Nous devons collecter vos données à caractère personnel pour pouvoir vous fournir le service demandé, y compris les services disponibles sur le Site. Si vous choisissez de ne pas fournir de données à caractère personnel, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir les services demandés.

Nous pouvons également recevoir des données à caractère personnel vous concernant d’autres sources, à savoir :

  • des prestataires de services tiers, des courtiers en données, des agences d’études de marché ou des partenaires commerciaux ;
  • des professionnels de santé et leur personnel ;
  • des associations et groupes de patients et professionnels (y compris des organisateurs de conférences et d’événements) ;
  • des sources publiques, notamment des données figurant sur des sites Web, des plateformes de réseaux sociaux, des forums ou plateformes publiques ou d’autres sources tierces ; et
  • des agences gouvernementales, des fonctionnaires et des dossiers publics.

De plus, nous collectons automatiquement des données techniques de base auprès de tous les visiteurs du Site. Nous collectons des données techniques lors de votre visite sur le Site grâce à nos outils de collecte automatique de données, qui peuvent inclure des cookies et d'autres technologies couramment utilisées. Ces outils collectent certaines données standard que votre navigateur envoie au Site, telles que le type et la langue de votre navigateur, les temps d'accès et l'adresse du site à partir duquel vous êtes venu sur le Site. Ils peuvent également collecter des informations sur votre adresse IP (Internet Protocol) ou des données de flux de clics sur le Site (c'est-à-dire les actions entreprises en relation avec le Site). Veuillez consulter la section « Cookies et autres technologies similaires » ci-dessous pour plus de détails sur les données que nous collectons via les cookies et autres technologies couramment utilisées.

Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?   

Dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel à des fins commerciales légitimes, par exemple pour nous permettre de mener à bien nos activités. Ces finalités incluent notamment :

  • Vous fournir les services et les renseignements proposés par le biais du Site ;
  • Vous contacter et répondre à vos demandes et requêtes ;
  • L’administration commerciale, y compris l’analyse statistique ;
  • Personnaliser votre visite sur le Site et vous aider à l’utiliser ; Améliorer le Site en comprenant mieux qui l’utilise ;
  • Analyser ou prédire vos préférences afin d’identifier les tendances agrégées pour développer, améliorer ou modifier nos produits, services et activités commerciales ;
  • Gérer nos systèmes et réseaux informatiques et de communication ; et
  • La prévention et la détection de la fraude.

Dans les cas où la loi l’exige, nous collecterons votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel.

Nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel afin de satisfaire à nos obligations contractuelles, en vue de l’établissement, de l’exercice ou de la défense en cas de plaintes ou de procédures légales ou encore pour nous conformer aux lois, réglementations ou codes de pratique applicables. Les serveurs utilisés dans le cadre du fonctionnement du Site identifient automatiquement un ordinateur par son adresse IP. Si nous déterminons de bonne foi que vous avez utilisé le Site de manière abusive ou avez porté préjudice au Site, ou que vous avez tenté de le faire, nous pouvons enquêter et coopérer avec les forces de l'ordre compétentes pour protéger nos droits ou nos biens.

Nous pouvons vous contacter périodiquement par e-mail pour vous fournir des informations concernant les programmes, produits, services et contenus susceptibles de vous intéresser, à moins que vous ne nous informiez que vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing de notre part. Si la loi applicable exige que nous recevions votre consentement explicite avant de vous envoyer certains types de communications marketing, nous ne vous enverrons ces types de communications qu'après avoir reçu votre consentement explicite.

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir d’e-mails marketing ou d’autres e-mails commerciaux de la part de Jazz Pharmaceuticals en suivant les instructions figurant dans l’e-mail. Cependant, même si vous refusez de recevoir ces communications, nous nous réservons le droit de vous envoyer des communications non marketing ou transactionnelles (telles que des informations importantes sur la sécurité des produits, des rendez-vous ou une évolution des conditions générales du site Web ou de l’application mobile).

Nous pouvons également traiter les données à caractère personnel que vous avez rendues publiques sur des plateformes de réseaux sociaux publics (blogs, forums, etc.), en lien avec Jazz Pharmaceuticals, avec nos produits, et de façon générale sur les médicaments et les maladies. Cette activité, dite « écoute des réseaux sociaux », se fonde sur nos intérêts commerciaux légitimes, par exemple (i) mieux comprendre la manière dont certains publics clés tels que les professionnels de santé ou les patients vivent certaines maladies ou réagissent à l’utilisation des produits Jazz Pharmaceuticals, (ii) mieux comprendre la réputation de Jazz Pharmaceuticals ainsi que d’autres tendances du marché, (iii) identifier les intervenants clés et prendre contact avec eux. Il peut s’agir de vos données à caractère personnel sous forme de commentaires, de messages, de blogs, de photos ou de vidéos.

Nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel dans le cadre de nos démarches en matière d’études de marché. Nous faisons appel à des agences d’études de marché, qui ne partagent avec nous que des données agrégées ou anonymisées. Cela signifie que l’agence d’études de marché ne divulguera aucune information nous permettant de vous identifier. Nous analysons et évaluons vos réponses à nos questions dans le cadre de l’étude de marché afin de comprendre vos besoins, vos préférences, vos opinions ou vos expériences concernant un produit, un service, une maladie, un traitement, un paysage payeur ou un domaine médical, ou afin de mieux comprendre les opportunités futures sur un marché, de mieux comprendre notre secteur ou notre domaine pathologique, ou de surveiller les performances du marché. Si la loi l’exige, nous nous fonderons sur votre consentement ou sur notre intérêt légitime pour collecter des données concernant notre entreprise et notre secteur d’activité, pour mieux comprendre le remboursement ou le domaine pathologique, ainsi que la façon dont nous travaillons. Lorsque nous collecterons des données médicales ou de santé, nous le ferons sur le fondement de votre consentement explicite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en informant la personne qui vous a contacté dans le cadre de l’étude de marché, ou en la contactant ultérieurement via le moyen de communication (p. ex., e-mail/téléphone) qu’elle vous a indiqué au moment de l’étude de marché et en précisant l’étude de marché à laquelle vous participez.

Lorsque vous vous présentez dans l’un de nos bureaux, nous traitons vos données à caractère personnel afin de (a) vous enregistrer en tant que visiteur (avec émission d’un badge visiteur dans certains endroits), (b) faciliter votre visite, (c) administrer votre accès au Wi-Fi Visiteur et (d) préserver la sécurité et l’intégrité générales de nos locaux physiques, du Wi-Fi Visiteur et des systèmes informatiques (par exemple, en mettant en œuvre un enregistrement de vidéosurveillance avec avertissement adéquat, tel que l’exige la loi, ainsi qu’en surveillant et en limitant l’utilisation de notre Wi-Fi Visiteur pour restreindre l’accès à certains sites Web susceptibles de présenter un contenu inapproprié ou non fiable). Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à nous protéger contre les infractions pénales, à préserver le droit national, à offrir un lieu de travail sûr au personnel, à administrer l’accès au Wi-Fi Visiteur, à préserver la sécurité et l’intégrité de nos locaux et systèmes informatiques (dont le Wi-Fi) ainsi qu’à nous défendre en cas de plaintes en dommages-intérêts en vertu du droit civil.

Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?  

Nous pouvons recourir à des fournisseurs sélectionnés pour nous fournir des services, y compris des sociétés qui nous fournissent un support et une assistance techniques en ce qui concerne le Site, qui peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel si nécessaire dans le cadre de l’exécution des services en notre nom.

Nos sociétés affiliées (https://jazzpharma.com/contact/) peuvent également avoir accès à vos données à caractère personnel, notamment par le biais de, ou en relation avec ce Site aux fins énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité.

De même, nous pouvons partager vos données à caractère personnel selon ce que la loi exige ou autorise, pour nous conformer à une assignation ou à une procédure judiciaire similaire ou à une demande du gouvernement, ou lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est légalement requise ou autrement nécessaire pour protéger nos droits et nos biens, ou les droits, les biens ou la sécurité d'autrui, y compris les conseillers, forces de l'ordre, autorités judiciaires et réglementaires.

Nous pouvons également transférer vos données à caractère personnel à une autre entité en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre cession de tout ou partie de notre entreprise, nos actifs ou actions (y compris en relation avec une faillite ou procédure similaire.)

Quand transférons-nous vos données à caractère personnel hors de votre pays d’origine ?   

Étant donné la nature internationale des activités de Jazz Pharmaceuticals, vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de votre pays ou région, y compris vers des pays qui peuvent ne pas offrir un niveau de protection adéquat ou similaire à celui fourni par votre pays ou région. Dans ce cas, nous mettrons en œuvre des mesures appropriées pour les protéger, dans le respect de la législation en vigueur en ce qui concerne la protection des données.

Par exemple, si vous résidez dans l'Espace économique européen (« EEE »), au Royaume-Uni ou en Suisse, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel vers les États-Unis ou d'autres pays hors de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse. Pour le transfert de données à caractère personnel de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse vers des pays non reconnus par la Commission européenne, les autorités gouvernementales britanniques ou suisses comme fournissant un niveau adéquat de protection des données selon les normes de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, nous avons mis en œuvre des mesures adéquates pour protéger les données à caractère personnel, par exemple en nous assurant que le destinataire est lié par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, les autorités gouvernementales britanniques ou suisses.

Toutes les entités de Jazz Pharmaceuticals ont conclu un Accord de traitement et de transfert de données inter-affiliées comprenant des Clauses contractuelles types afin de régir le transfert des Données à caractère personnel au sein de Jazz Pharmaceuticals, depuis l’EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse vers d’autres pays, tels que les États-Unis.

Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?   

La sécurité de vos données à caractère personnel est importante pour nous. Nous prenons des mesures raisonnables, y compris des mesures de protection techniques, administratives et physiques, conçues pour protéger les données à caractère personnel qui nous sont soumises contre la perte, l'utilisation abusive et l'accès, la divulgation, l'altération et la destruction non autorisés. Cependant, aucune méthode de sécurité ou de transmission sur Internet n'est entièrement sécurisée. Vous devez toujours faire preuve de prudence lorsque vous transmettez des données à caractère personnel sur Internet.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?  

Nous pouvons conserver vos données à caractère personnel aussi longtemps que votre compte est actif ou que cela est nécessaire aux fins commerciales spécifiques pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certains cas, nous pouvons être tenus de conserver des données pour nous conformer aux lois ou réglementations ou à d'autres obligations légales, pour résoudre des litiges et appliquer nos accords.

Dans certaines juridictions, les lois et réglementations nous indiquent combien de temps nous devons conserver vos données à caractère personnel. Cette durée dépend de la législation en vigueur dans la juridiction dans laquelle vous vous trouvez lorsque vous partagez les données avec nous.

Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?   

Vous pouvez disposer d’un certain nombre de droits aux termes de la législation locale relative à la protection des données en vigueur, qui peuvent être sujets à certaines limitations et/ou restrictions. Ces droits peuvent inclure le droit de : (i) demander l'accès aux données à caractère personnel et la rectification ou l'effacement desdites données ; (ii) obtenir la limitation du traitement ou s'opposer au traitement des données à caractère personnel ; et (iii) le droit à la portabilité des données.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez nous envoyer votre demande en utilisant l’une des méthodes énumérées dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

Lorsque vous soumettez une demande concernant vos données à caractère personnel, nous nous réservons le droit de vérifier votre identité pour nous assurer de transmettre les données en notre possession à la personne qu’elles concernent, et autorisons uniquement ces personnes ou leurs représentants autorisés à exercer des droits à l’égard desdites données.

En outre, une personne autorisée à agir en votre nom peut formuler une demande vérifiable en lien avec vos données à caractère personnel. Si vous désignez une personne autorisée pour soumettre des demandes d’exercice de certains droits en matière de protection de la vie privée en votre nom, nous exigerons la vérification de votre autorisation de ladite personne à déposer une demande en votre nom.

Si vous estimez que vos droits ont été violés à la suite du traitement de vos données à caractère personnel en infraction des lois en vigueur en matière de protection des données, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données.

Cookies et autres technologies similaires  

Jazz Pharmaceuticals peut utiliser des cookies ou d’autres technologies similaires pour faire fonctionner ses sites Web comme vous l’attendez ; pour évaluer la façon dont ses sites Web sont utilisés ; pour personnaliser votre expérience ou pour fournir du contenu en ligne adapté à vos intérêts.

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur ou d’autres dispositifs d’accès au Web par les sites Web que vous consultez. Ces cookies nous permettent de vous distinguer des autres utilisateurs d’un site Web et d’améliorer nos sites ainsi que votre expérience lorsque vous naviguez sur nos sites Web. Pour plus d’informations sur les cookies et autres technologies similaires, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Vous pouvez également trouver des informations sur les cookies que nous utilisons et modifier vos paramètres relatifs aux cookies et technologies similaires en cliquant sur le lien Paramètres des cookies (ou Préférences en matière de cookies) au pied de chaque page de nos sites Web. Vous pouvez, en outre, refuser ou accepter les cookies en activant les paramètres de votre navigateur. Le menu « Aide » de la plupart des navigateurs Internet contient des informations sur la façon de désactiver les cookies ; vous pouvez également consulter le site www.allaboutcookies.org. Veuillez noter que si les cookies sont désactivés dans votre navigateur, certaines fonctionnalités de nos sites Web peuvent ne pas fonctionner correctement.

Liens externes  

Le Site peut, de temps à autre, contenir des liens vers des sites externes exploités par d'autres entités. Nous ne sommes pas responsables de ces sites externes ni du contenu qu’ils renferment. Une fois que vous avez quitté le Site, nous n’assurons plus la protection et la confidentialité des données que vous fournissez. Vous devez faire preuve de prudence et consulter la déclaration de confidentialité du site Web que vous visitez.

Envoyer un e-mail à un ami  

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Enfants de moins de 13 ans   

Ce Site n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans et nous ne collectons pas sciemment des données concernant des enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, merci de ne pas utiliser le Site et de ne pas nous soumettre de données à caractère personnel. Si vous pensez que nous avons involontairement collecté des données à caractère personnel sur votre enfant, vous pouvez nous contacter comme décrit ci-dessous.

Comment nous contacter   

Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions concernant la présente Déclaration de confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez contacter le service de confidentialité de Jazz Pharmaceuticals comme suit :

Adresse : 3170 Porter Drive, Palo Alto, CA 94303, États-Unis                                  
Tél.: (650) 496-3777                                  
E-mail: privacy@jazzpharma.com

Concernant le Royaume-Uni, la Suisse et l’Europe, notre délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse dpo@jazzpharma.com.

Si vous résidez en Californie, dans l’État de Washington ou au Nevada, veuillez utiliser notre formulaire de demande en matière de protection de la vie privée en ligne.

Comment mettons-nous à jour la présente Déclaration de confidentialité ?   

Nous pouvons mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité à tout moment et vous informerons desdites modifications en actualisant la date de « Dernière mise à jour » indiquée dans la présente Déclaration de confidentialité. En cas de modifications importantes, nous vous communiquerons un avis plus visible pour vous en informer.