Notice Relative à la Protection des Données à l'Attention des Professionnels de la Sante

Jazz Pharmaceuticals collecte vos données à caractère personnel à partir de diverses sources. Dans la plupart des cas, Jazz Pharmaceuticals obtiendra des informations directement de votre part lorsque vous:

• interagissez avec les employés ou les représentants de Jazz Pharmaceuticals;
• participez à, ou demandez à être considéré pour des activités liées à Jazz Pharmaceuticals, telles que des essais cliniques, des comités consultatifs ou des services de consultants;
• vous inscrivez à un événement parrainé par Jazz Pharmaceuticals (y compris des événements en ligne); et
• contactez Jazz Pharmaceuticals pour des informations médicales, des questions de sécurité ou de qualité.

Jazz Pharmaceuticals peut également collecter vos données à caractère personnel auprès de sources alternatives, y compris, sans limitation, des sources accessibles au public (par exemple : sites Web, réseaux sociaux et autres plateformes numériques, bases de données de publications, revues, sociétés, sites Web de comités de rédaction, registres nationaux, répertoires professionnels et bases de données externes de professionnels de la santé), ou de fournisseurs et prestataires de services agissant pour le compte de Jazz Pharmaceuticals.

Jazz Pharmaceuticals ne conserve que les informations vous concernant qui sont nécessaires à la gestion de sa relation avec vous. En fonction de la relation, Jazz Pharmaceuticals peut obtenir des informations sur vous, notamment:

• Informations générales: nom, adresse postale et / ou électronique, numéro de téléphone, date de naissance, informations relatives au paiement, moyens d’identification émis par les gouvernements (passeport, numéro d'identification fiscale, etc.), contrats, préférences en matière de communication, conditions particulières (préférences / exigences alimentaires, informations sur l'accessibilité);
• Informations professionnelles: telles que les intitulés de poste, formations, qualifications professionnelles, antécédents en matière de prescription, expériences professionnelles, licences professionnelles, réseaux et affiliés, programmes et activités auxquels vous avez participé, publications écrites ou co-écrites, prix, appartenance à des conseils d'administration, conférences et événements professionnels, statut d’emploi, classements d'influence.
• Informations d’évaluation: telles que des informations détaillées sur les interactions avec Jazz Pharmaceuticals, notamment le type de réunions tenues par Jazz Pharmaceuticals, les sujets abordés, vos connaissances et vos questions sur les activités et les produits de Jazz Pharmaceuticals, le type de matériel que Jazz Pharmaceuticals vous a montré et les commentaires que vous avez fournis, ainsi que vos opinions et habitudes de prescription, les routines concernant vos patients et le diagnostic, et autres informations similaires.
• Informations en matière de transparence: information relatives aux paiements et services fournis, factures et informations fiscales.

Jazz Pharmaceuticals peut traiter vos données à caractère personnel pour diverses finalités selon le type d’interaction entre Jazz Pharmaceuticals et vous:

• Conduire ses opérations commerciales : notamment gérer ses relations avec vous (par exemple, en exploitant une base de données enregistrant les interactions avec les professionnels de la santé ou en gérant la planification des appels ainsi que le suivi des appels); vous inviter à ses événements ou à participer à ses activités; répondre à vos demandes et vous fournir un soutien efficace; vous fournir des informations appropriées, adéquates et à jour sur les maladies ainsi que sur les produits et services de Jazz Pharmaceuticals; suivre ses activités (par exemple, mesure des interactions ou des ventes, nombre de rendez-vous / appels);
• Se conformer aux meilleures pratiques et obligations éthiques, légales, réglementaires et industrielles : par exemple, publier un compte rendu des interactions avec les professionnels de santé à des fins de transparence; se conformer aux lois, réglementations en vigueur et demandes des agences gouvernementales (par exemple, se conformer aux obligations de saisie et de déclaration des données de pharmacovigilance); et se conformer aux normes de l'industrie et à ses politiques.
• Détecter et prévenir la sécurité et les fraudes: par exemple, assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, garantir un environnement sûr pour les événements, les installations ou les réseaux de Jazz Pharmaceuticals.
• Toute autre finalité pertinente dans le cadre de la relation entre Jazz Pharmaceuticals et les professionnels de la santé.

Jazz Pharmaceuticals traitera les informations à d’autres fins, lorsque cela est licite (par exemple, à des fins d’archivage, d’études scientifiques ou d’étude de marché) ou lorsque la loi l’oblige à le faire.

Jazz Pharmaceuticals peut traiter vos données à caractère personnel sur l'une ou plusieurs des bases juridiques suivantes:

• Votre consentement: dans certains cas, Jazz Pharmaceuticals peut être amené à demander votre consentement afin de collecter et traiter vos données à caractère personnel. Quand Jazz Pharmaceuticals traite vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, nous vous fournirons plus d’informations au moment où nous obtiendrons votre consentement.
• Conformité aux lois en vigueur ou exécution d'un contrat: dans certaines circonstances, Jazz Pharmaceuticals peut être amené à traiter vos données à caractère personnel afin de respecter une loi ou un règlement en vigueur, ou pour remplir ses obligations en vertu d’un Contrat auquel vous êtes soumis.
• Intérêts légitimes de Jazz Pharmaceuticals: Jazz Pharmaceuticals peut traiter vos données à caractère personnel dans sa base de données clients sur la base de ses intérêts légitimes, tels que communiquer avec vous et gérer ses interactions avec vous concernant les produits et services de Jazz Pharmaceuticals (notamment la planification d'une collaboration, de contacts, de visites et de réunions), la recherche scientifique et les possibilités d’éducation.

Jazz Pharmaceuticals peut divulguer vos données à caractère personnel:

• à ses sociétés affiliées, à ses prestataires de service (par ex., prestataires de service de paiement, prestataire de services d’hébergement des bases de données) et à ses conseillers ;
• aux agences de prévention de la fraude et aux agences de mise en application des lois ;
• aux tribunaux, régulateurs publics et privés et médiateurs ;
• à toute tierce partie qui achète, ou est intéressée par l’achat, de tout ou partie des actifs ou actions de Jazz Pharmaceuticals, ou qui succède à Jazz Pharmaceuticals dans l’exécution de tout ou partie de ses activités, que ce soit par fusion, acquisition, réorganisation ou autrement ;
• ou comme requis par la loi, notamment pour se conformer à une citation à comparaître ou à une procédure légale similaire, ou à toute requête publique, ou lorsque Jazz Pharmaceuticals croit en toute bonne foi que la divulgation est légalement requise ou que Jazz Pharmaceuticals a un intérêt légitime à faire une divulgation, tel que nécessaire pour protéger les droits et la propriété de Jazz Pharmaceuticals.

Jazz Pharmaceuticals peut divulguer vos données à caractère personnel à des destinataires (comme décrit ci-dessus) situés hors de votre pays, dans un pays qui pourrait ne pas avoir de lois équivalentes à celles de votre pays en termes de protection des données à caractère personnel. Dans ce cas, Jazz Pharmaceuticals prendra toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de la sécurité de vos données à caractère personnel conformément aux lois applicables relativement à la protection des données.

Certains destinataires internationaux de vos données à caractère personnel pourraient avoir signé des contrats spéciaux avec Jazz Pharmaceuticals pour assurer la protection légale de vos données à caractère personnel (par ex., « Clauses Contractuelles Types »).

Vous pouvez demander d’autres informations en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Vos données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la présente Notice relative à la Protection des Données. Jazz Pharmaceuticals stockera et conservera vos données à caractère personnel conformément à sa politique de gestion des documents. Veuillez prendre note que les informations peuvent être conservées plus longtemps si les lois ou les règlements en vigueur l'exigent, ou permettent à Jazz Pharmaceuticals de le faire.

Vous avez certains droits aux termes des lois applicables relatives à la protection des données qui peuvent être sujets à certaines limitations et/ou restrictions. Ceux-ci incluent le droit de :

• demander d’accéder à, et de rectifier ou effacer vos données à caractère personnel ;
• obtenir une restriction du traitement ou s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans la limite de ce qui est autorisé par la loi ;
• portabilité des données (demander qu’une copie de vos données à caractère personnel soit remise à vous-même ou à une tierce partie sous format numérique) ;
• le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel le cas échéant.

Vous avez également le droit de présenter une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès de votre autorité locale de protection des données.

Toutes vos requêtes, interrogations ou plaintes concernant cette Notice de protection des données ou en lien avec le traitement de vos données à caractère personnel, notamment toutes les requêtes comme détaillé dans la section « Vos droits » ci-dessus doivent être envoyées par écrit au Délégué à la Protection des Données de Jazz Pharmaceuticals à l’adresse suivante : Jazz Pharmaceuticals, Data Protection Officer, 84 Quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon, France ou par courriel à : dpo@jazzpharma.com.